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Retour sur le dernier Conseil d'administration de l'AMCT du 30 mars 2017 : les points-clés à retenir

Notre Association a tenu son premier Conseil d’administration de l’année, le 30 mars 2017, dans les nouveaux locaux de la Mission de la Médiation de la Ville  de Paris. Ce fut l’occasion de faire un point d’étape sur la situation de l’AMCT depuis son dernier Conseil d’administration délocalisé, qui avait eu lieu à Nevers le 7 décembre 2016. Ce qu’il faut retenir de cette rencontre.

 

Quelques mouvements de Médiateurs

Sur les 11 membres du Conseil d’administration, 2 d’entre eux ont cessé d’exercer leurs fonctions (Maurice CHIPOT, Médiateur du Département du Cantal, Secrétaire de l’AMCT et Malika SALAM, Médiatrice de la Ville de Colombes). Leurs remplacements seront pourvus lors de la prochaine Assemblée générale du 8 juin 2017 à Quimper.

 

Un suivi et un contrôle réguliers de la situation de la trésorerie et des adhésions par les instances de l’AMCT

·         Des ressources provenant exclusivement des cotisations des adhérents (un taux de recouvrement proche des 100%).

·         Au 30/03/2017 : 28 collectivités sur 30, membres de l’AMCT, s’étaient acquittées de leur cotisation.

·         Des comptes-rendus clairs et complets sont transmis systématiquement aux membres de l’Association à l’issue de chaque réunion.

 

Une Association toujours très active dans la recherche de nouveaux adhérents

Il faut saluer le travail remarquable effectué par notre Secrétaire général, Claude DESJEAN, qui œuvre en permanence, et ce depuis la création de l’Association en 2013, à son développement en répertoriant et en contactant les Médiateurs institutionnels de différentes collectivités territoriales en vue de rejoindre notre Association.

C’est dire que sa patience, sa persévérance et sa faculté de persuasion sont fort utiles et portent leurs fruits : c’est ainsi qu’en 2016, nous ont rejoints les Médiateurs de la Communauté d’agglomération de Bourges (Bourges Plus), de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ceux des Villes de Nevers, Nice, Sèvres et Sisteron.

Et ce n’est pas fini !

Pour 2017, les perspectives d’adhésion à l’AMCT s’annoncent également sous un jour favorable. Des contacts privilégiés ont été noués avec plusieurs collectivités comme, par exemple, les Départements des Ardennes, de la Mayenne, des Pyrénées-Orientales et du Rhône ainsi que les Villes de Fontenay-sous-Bois, Mulhouse, Rennes, Roubaix, Tourcoing, Saint-Ouen-l’Aumône et Sète. Et ce travail de promotion sera poursuivi auprès d’autres collectivités.

A la fin de cette année, l’AMCT pourrait ainsi compter une dizaine d’adhérents supplémentaires.

 

Des supports de communication en parfaite synergie et en plein développement

Une fois de plus, la Lettre d’Information diffusée par l’AMCT est de nouveau plébiscitée notamment par l’intérêt et la variété des thématiques abordées (ex : avancées législatives en matière de médiation) mais aussi par la richesse de ses articles écrits par des Médiateurs qui ont à cœur de mettre en lumière leurs fonctions.

Cette Lettre d’Information est le complément idéal du site Internet pour diffuser des contenus non seulement auprès de ses membres mais aussi du grand public.

Soulignons aussi que la  fréquentation du site Internet ne cesse de s’accroître de mois en mois. De janvier à mars 2017, plus de 4900 visiteurs se sont connectés et près de 19 700 pages ont été visionnées. Il est également constaté que le site connaît un rayonnement européen puisqu’il est consulté par des internautes étrangers (notamment des Allemands, Polonais, Belges et Suisses).

Rappelons enfin qu’il est important que tous les Membres de l’AMCT collaborent pleinement à faire vivre ces outils en proposant au Secrétariat permanent de l’Association des idées d’articles et des thèmes de discussion.

 

La professionnalisation et la reconnaissance de la médiation comme formidable outil de « réparations d’injustices », passent aussi par la mise en place de formations ad hoc

Dans le cadre de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle (dite loi « J21 »), le législateur a créé un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux qui aura, inévitablement, des conséquences sur le rapport des collectivités à la justice et sur les Médiateurs institutionnels. En effet, la résolution amiable des litiges en droit administratif est profondément rénovée par cette loi qui introduit un chapitre important sur la médiation dans le Code de justice administrative.

La médiation administrative sera d’ailleurs le thème du débat retenu pour l’Assemblée Générale de l’Association avec la présence de M. Xavier LIBERT, président de Tribunal administratif honoraire de Paris, chargé de présider le comité de suivi des propositions en matière de médiation, formulées dans un rapport intitulé « Réflexion sur la justice administrative de demain ».

 

2017, poursuite et mise en place de nouveaux chantiers

  • Promotion de la médiation auprès des collectivités territoriales, objectif essentiel de l’AMCT, en tissant de nombreux contacts avec les élus et leurs collaborateurs pour leur présenter la fonction de Médiateur mais également pour soutenir celles et ceux qui sont en cours de réflexion sur ce sujet. Ce travail de persuasion amènera probablement le Président et le Secrétaire général de l’AMCT à effectuer divers déplacements.
  • Poursuite également des actions de découverte de la médiation et du fonctionnement concret d’un service de médiation par la Mission de la Médiation de la Ville de Paris. Celle-ci accueille régulièrement dans ses locaux pendant une demi-journée ou une journée, les nouveaux Médiateurs ayant pris récemment leurs fonctions, accompagnés de l’un de leurs collaborateurs, pour rencontrer l’équipe parisienne et échanger sur les « bonnes pratiques ». Ces échanges, toujours fructueux,  leur permettent ainsi de s’immerger concrètement dans un service de médiation.
  • Suivi des travaux menés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant ainsi, dans le droit français, la Directive européenne 2012/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Rappelons que cette ordonnance entend faciliter pour les consommateurs, le recours à des modes de résolution amiable des litiges les opposant à des professionnels et résultant de l’exécution ou de l’inexécution de contrats de vente de marchandises ou de fournitures de prestations de services.

Ainsi, la généralisation de la médiation dans le cadre des litiges de consommation a pour principal objectif de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits en évitant de recourir à des procédures judiciaires individuelles souvent longues et coûteuses, en proposant une alternative au contentieux.

  • Enfin, outre la médiation de la consommation, les instances de l’AMCT continuent à suivre attentivement les évolutions apportées à un autre sujet très important notamment à l’égard des usagers : l’adaptation et la simplification des formulaires administratifs.

 

Les voyages forment la jeunesse !

A l’instar du dernier Conseil d’administration de l’année 2016 qui s’était tenu dans la Ville de Nevers, à l’invitation de son Maire et du Médiateur municipal, Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris et Président de l’AMCT, propose l’organisation plus fréquente de Conseils d’administration (et plus généralement des réunions d’information et d’échange) décentralisés, en plus des Assemblées générales annuelles qui se tiennent, chaque année, dans une ville différente.

Ces réunions décentralisées visent notamment à associer les membres de l’AMCT (et leurs élus) à la préparation, et donc à l’appropriation, d’événements qui rythment la vie de notre Association. Et puis l’occasion est offerte aux collectivités hôtes de présenter et de valoriser les actions entreprises au sein de leur structure de médiation et de bénéficier, in situ, du retour d’expérience d’autres Médiateurs. Les Médiateurs intéressés par l’organisation de telles réunions sont invités à se rapprocher du Secrétariat permanent de l’AMCT.

Après la prochaine l’Assemblée générale de l’AMCT qui aura lieu le 8 juin 2017 à Quimper, le prochain Conseil d’administration devrait se tenir à Bordeaux au dernier trimestre.

L'équipe de la rédaction reviendra bien entendu sur ces deux évènements dans les prochains numéros de la Lettre d’Information.

 

Karine VALLET

Adjointe à la Chef de la Mission de la Médiation

Secrétariat permanent de l’AMCT



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Article | by Dr. Radut