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Sébastien BRINGTOWN, Médiateur du Conseil départemental de la Gironde

 

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée du Conseil départemental a voté, à l’unanimité, le 28 juin 2018, la création d’une fonction de médiateur institutionnel départemental.

Indépendante, la cellule de médiation institutionnelle ne reçoit de consignes, ni des élus, ni de l'administration. Ce principe est inscrit dans la charte déontologique de la médiation institutionnelle départementale.

De fait, le médiateur peut refuser d'assurer une médiation s'il estime que les garanties d'indépendance ne sont pas réunies. Il est également autorisé à « s’autosaisir » s'il lui apparaît qu'une situation l'exige.

Agissant en toute confidentialité, il apporte une réponse individualisée et unique.

Avant tout restaurer la confiance !

Le médiateur contribue à rétablir la communication. Ni juge, ni arbitre, il n'est pas plus l'avocat des usagers que celui de l'administration ; il les accompagne, sans parti pris, afin de permettre la recherche de solutions dans le respect de l'intérêt général.

Dans un souci de transparence, chaque année il rédige un rapport au sein duquel il peut faire des recommandations afin de contribuer à l'amélioration du service rendu.

Quel est son périmètre d’intervention ?

L’action du médiateur institutionnel du Conseil Départemental couvre l’ensemble des champs de compétences de la collectivité.  Sont exclus de son intervention :

  • les litiges entre particuliers,
  • la remise en cause d'une décision de justice,
  • l'attribution de marchés publics,
  • les conflits d'ordre hiérarchique entre la Collectivité et ses agents,
  • les litiges entre les agents de la Collectivité,
  • les litiges entre les élus du Département,
  • les litiges relevant d'administrations autres que celles du Conseil Départemental. 

Selon les situations et, lorsque les demandes des usagers sont en dehors de son périmètre d’intervention, il est amené à les conseiller et à les réorienter vers d’autres médiateurs, ou des interlocuteurs susceptibles de répondre à leurs attentes.

Les modes de saisine

L'intervention du médiateur peut être déclenchée dans les cas suivants :


  • La saisine externe : Le médiateur peut être saisi gratuitement par un usager ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci.
  • La saisine interne : L'action du médiateur pourra être sollicitée par les services du Département en prenant la forme d’une consultation ou d’une concertation. La première approche permet délargir l'analyse d'une situation, la seconde de contribuer à construire une réponse./
  • L’auto-saisine : Comme évoqué précédemment, à tout moment, le médiateur peut s'autosaisir de situations qui relèvent de son périmètre d’intervention. 

Comment le saisir ?

  •  Par simple courrier : 

     Monsieur Sébastien BRINGTOWN

     Médiateur du Conseil départemental de la Gironde

     Immeuble Gironde
     8, rue Corps Franc Pommies
     Rez-de-dalle / Porte D-066
     33074 BORDEAUX CEDEX


  • Par téléphone : 05 56 99 69 07

 



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