Aller directement à la navigation

Sophie HENRY, Médiateur de la Ville de Nice

Le Médiateur

  • informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite c’est un vulgarisateur de l’action administrative ;
  • offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés ;
  • rend un rapport annuel d’activité rendu public au Maire.

Dans l’exercice de ses missions, le Médiateur est guidé par les principes suivants :

  • indépendance et impartialité ;
  • respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions ;
  • écoute équilibrée et attentive des parties en litige ;
  • respect du contradictoire ;
  • confidentialité ;
  • sens de l’équité ;
  • compétence et efficacité ;
  • transparence.

 

Les domaines de compétences

Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ?

Tout usager des services publics niçois, personne physique ou morale, en litige avec un service de l’Administration niçoise ou métropolitaine pour les compétences déléguées, un organisme agissant pour le compte de la commune, notamment dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (RLA, REA, SEMIACS), un organisme avec lequel la Ville de Nice a passé une Convention de Médiation ou une association dont le siège est implanté à Nice ou bénéficie d’une aide de la municipalité peut saisir le Médiateur.

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Une condition primordiale : les démarches préalables auprès des services municipaux n’ont pas permis de trouver de solution.

Le médiateur intervient en dernier recours avant la procédure judiciaire quand l’usager n’a pas obtenu satisfaction à sa demande ou que cette dernière est restée sans réponse (délai de 2 mois).

Si une décision de justice existe, le médiateur ne peut plus intervenir.

Le médiateur est compétent pour intervenir dans tous les domaines de l’action municipale, y compris les compétences déléguées à la Métropole, à l’exclusion des Commissions d’attribution (demandes de logements, de places en crèche, d’aides financières).

Il est ainsi compétent pour toutes réclamations relatives à la voirie, la jeunesse, les sports, l’urbanisme, la sécurité, l’accessibilité des lieux publics, les services à la population, l’environnement, les transports, etc.

Il s’agit d’un Médiateur municipal, de ce fait, et notamment en ce qui concerne les compétences transférées à la Métropole, le litige devra avoir son origine sur le territoire niçois. En revanche, il n’est pas nécessaire d’être Niçois pour saisir le Médiateur. Tous les usagers des services de la Ville peuvent s’adresser au Médiateur.

Il existe certains autres cas où le médiateur n’a pas vocation à intervenir :

  • affectations scolaires ;
  • procès verbaux ou décisions de justice ;
  • conflits d’ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l’administration et ses agents ;
  • litiges d’ordre privé, commercial, familial…

Si le différend soulevé ne relève pas des compétences du médiateur, ce dernier saura vous orienter vers un de ses homologues ou vers un interlocuteur plus approprié.

En effet, la réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font partie intégrante du travail du Médiateur.

 

Les modes de saisine

La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant.



Menu principal 2

Mediateur | by Dr. Radut