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Une proposition de loi en faveur de la Médiation dans les collectivités territoriales

 Une proposition de loi en faveur de la Médiation dans les collectivités territoriales


En cette période de rentrée, grande satisfaction de découvrir le contenu d’une proposition de loi visant à instituer un médiateur dans les collectivités territoriales, que vient de déposer sur le Bureau du Sénat Nathalie DELATTRE, sénatrice et Vice-présidente de la commission des lois.

Si elle vient en discussion, comme on peut l’espérer, cette proposition, aussi simple que claire, ne pourra que satisfaire les Médiateurs en fonction, et ce pour diverses raisons :

 

  • En obligeant les grandes collectivités territoriales à mettre en place un service de médiation, elle créera ainsi un lien de confiance entre les Élus, l’Administration et les Citoyens, alors que malheureusement la défiance se généralise de plus en plus dans notre société ;

 

  • elle donnera par ailleurs un cadre qui crédibilise l’indépendance du Médiateur vis-à-vis de la collectivité, apportant ainsi une meilleure garantie aux citoyens ;

 

  • elle accompagnera en outre utilement la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle qui ouvrait déjà la voie à ce mode alternatif de règlement des conflits ;

 

  • enfin, les mots « médiation » et « médiateur » employés quotidiennement à tort et à travers ne rendant pas suffisamment compréhensible la mission des Médiateurs dans le règlement des conflits, elle apportera une clarification nécessaire. 

 

Souhaitons donc que cette proposition de loi connaisse par la suite le succès qu’elle mérite.

 

Jean-Charles BRON

Médiateur de la Ville de Bordeaux

Vice-président de l’AMCT



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Article | by Dr. Radut