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Utile et pratique

Cas pratique de médiation dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "J21" qui refond la médiation en droit administratif

La loi N°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi « J21 ») a été promulguée le 18 novembre 2016. Ce texte est fondamental pour la matière qui nous intéresse car elle refond la médiation en droit administratif, en accordant aux modes alternatifs de règlement des conflits une place plus significative et en étendant ses domaines d’intervention...

Un article du quotidien Ouest France consacré à la médiation

Suite à l'Assemblée générale de l'AMCT tenue à Quimper le 8 juin 2017, le quotidien Ouest France a consacré un article au rôle de la médiation et des médiateurs au sein des collectivités territoriales. Le quotidien résume ainsi l'action des médiateurs : "ils forment une sorte de tampon entre l'administration et les administrés. En apportant un regard neutre, une prise de recul face à un blocage du système, les médiateurs apaisent les tensions".

Lire l'article dans le fichier joint.

Fonctionnement d'une Mission de Médiation départementale: le témoignage de Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Conseil départemental de la Moselle depuis mars 2016

Nous avons rencontré Danièle JAGER-WEBER, Médiateur du Conseil Départemental de la Moselle, afin d’évoquer avec elle le fonctionnement de la mission Médiation dans sa Collectivité...

La médiation à Bourges: histoire de sa genèse, de sa mise en oeuvre et de ses premiers résultats

La médiation était un des objectifs de campagne du Maire de Bourges, Pascal BLANC.

Le 5 janvier 2015 lors de ses vœux, il annonçait :

« J’ai décidé de nommer un médiateur de la ville de Bourges.
Je veux qu’en toute circonstance
Vous puissiez trouver une oreille attentive,
Bénéficier d’un regard impartial et,
Pour les cas les plus complexes,
Recevoir un accompagnement renforcé...

Sophie HENRY, Médiateur de la Ville de Nice

Nommée le 1er avril, Sophie Henry a pris la tête du nouveau service de médiation de la Ville de Nice.

Sa mission: faciliter les relations entre les administrés et l'administration de la Ville et de la Métropole.

Voirie, jeunesse, sports, urbanisme, accessibilités des lieux publics... La médiatrice intervient gratuitement sur les litiges survenus sur le territoire niçois.

Le Médiateur, pacificateur de la vie locale

Voilà un domaine dans lequel la ville a fait partie des précurseurs : la médiation municipale existe à Bordeaux depuis 20 ans. Et l’homme qui l’incarne aujourd’hui est le quatrième à porter le titre de médiateur municipal. Jean-Charles Bron a pris ses fonctions à la suite de l’élection municipale de 2014. Depuis cette date, il a pour mission d’accompagner tout Bordelais qui estime avoir un différend avec l’administration municipale.

Un article de Sophie LEMAIRE publié le 1er juillet 2016 dans Direct Matin Bordeaux7. Crédit photo : F. Cottereau / Sud-Ouest.

Pour lire l'intégralité de l'artice, ouvrez le document joint.

L'équité au coeur des décisions des médiateurs

« Les médiateurs des collectivités sont utiles pour réconcilier les administrés et le service public. Ils recréent un espace d'écoute et de dialogue dans le cadre de dossiers, souvent complexes, qu'il gèrent », explique Eric Ferrand, président de l'Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) et médiateur de la ville et du département de Paris.

Début avril à Lille, leur rôle a été évoqué lors de l'assemblée générale de l'association.

Service public - Les médiateurs territoriaux prennent leur envol

Article publié le 6 octobre 2014 dans La Gazette des Communes

http://www.lagazettedescommunes.com/

Pourquoi ?

Le médiateur constitue une nouvelle voie de recours entre l'administration et l'usager, prolongeant les classiques réclamation. Il fluidifie le relationnel et fait progresser la qualité du service public.

La Médiation : un avis mais quel impact?

Chaque acte de Médiation se conclut par un avis. Tout l'enjeu pour nous, mais aussi pour les parties prenantes qui nous sollicitent, tient à la nature et à l'impact d'un tel avis. Est-il indicatif, obligatoire, opposable...? Cette question est peut-être aussi fondamentale que celle relative à notre indépendance au sein de nos collectivités. Elle reste pourtant aujourd'hui très peu abordée.

Quelle collaboration construire avec le Défenseur des droits?

L'accès au droit ne va pas de soi dans notre pays. Le partenariat entre les Médiateurs et le Défenseur des droits est d'autant plus important. Mais il n'est pas toujours aisé.

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by Dr. Radut