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Utile et pratique

Quelle déontologie pour le(s) médiateur(s) ?

Article de Véronique MIROUSE, avocate spécialisée en droit public & Médiatrice, publié dans le "Journal Spécial des Sociétés" n° 22, du mercredi 20 mars 2019.

Avec l’accélération donnée au processus de médiation avec la loi du 18 novembre 2016 dite « loi J21 », certaines des préoccupations qui sont le corollaire de ce développement sont apparues. Parmi celles-ci, on trouve l’élaboration d’une déontologie commune afin d’encadrer les interventions des médiateurs, tant en matière conventionnelle que juridictionnelle (judiciaire, et désormais administrative notamment depuis la loi précitée et des décrets subséquents).

Quel rapport les Français entretiennent-ils avec leur Justice ?

Par Yves BOYADJIAN, ancien vice-bâtonnier du Barreau de Toulouse, et Robert-François RASTOUL, président de l'association Médiateurs Ad Hoc (MAH), avocat médiateur.
(Article publié dans l'hebdomadaire "Actualités juridiques" n° 8662 du 28 janvier au 3 février 2019).

Alors que depuis le 20 avril 2018, le projet de loi de programmation pour la Justice est en discussion devant les parlementaires, l’association Médiateurs Ad Hoc vient de faire réaliser un sondage par l’institut Odoxa sur le thème « les Français, la réforme de la Justice et le recours à la médiation ».

Quelques exemples de situations traitées par le Médiateur de la Ville de Quimper

Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper présente ici quelques-unes des saisines instruites par ses soins. Le choix de ces "cas pratiques" témoigne de la diversité des situations qu'il est amené à rencontrer au cours de sa mission...

Présentation de Christian LEYRIT, Médiateur du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures inintelligibles, à une inflation de législations ou de règlements changeants, le Département de la Charente-Maritime a souhaité se doter d’un médiateur.

Médiation départementale: quelques exemples de situations traitées par la Médiateure du Conseil départemental de la Somme

À titre d’illustration sont présentées ici quelques saisines traitées par la médiation départementale. Pour des raisons de confidentialité, tous les éléments spécifiques ne sont pas intégralement développés.
À noter que ces situations individuelles ne sont pas susceptibles de constituer un éventuel précédent pour les personnes physiques ou morales qui ont fait appel au dispositif de médiation...

Bordeaux: Nuisances sonores, travaux, squats... Le médiateur de la ville de plus en plus sollicité

Article de Mickaël Bosredon publié le 6 octobre 2018 sur le site 20minutes.fr.

Lors de la présentation de son dernier rapport, le médiateur de la ville de Bordeaux a fait part d'une hausse de 30 % des saisines en un an...

• Le médiateur de la ville peut être saisi pour tout conflit entre un habitant et la municipalité.
• La problématique des nuisances sonores et du voisinage est la plus représentée.
• La médiation est aussi intervenue dans le cas d'un touriste victime d'une surfacturation de la part d'un taxi.

Michel DAGUIN, Médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre

Le médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre, administrateur territorial, est une personnalité qualifiée, chargée de tenter de régler à l’amiable les litiges ou les conflits entre les usagers et l’administration départementale, dans le principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité et en garantissant la confidentialité.

Le médiateur a été nommé par Monsieur le Président du Conseil Départemental le 3 Avril 2017.

L’AMCT, une Association…en marche

Que de chemin parcouru depuis cette année 2009 au cours de laquelle Claire BRISSET, prédécesseur d’Eric FERRAND, avait initié, avec Claude DESJEAN, Secrétaire général de l’AMCT, les premières démarches auprès d’élus de grandes villes, pour appeler leur attention sur l’intérêt que présentait la fonction de Médiateur municipal et les sensibiliser à ce mode de règlement amiable des con..

Pour une expérimentation de la médiation administrative avec le concours des Médiateurs de collectivités territoriales

Le Médiateur de Paris a reçu quatre saisines transmises par le Tribunal Administratif (TA) de Paris dans le cadre de la loi « J21 » qui prévoit plusieurs expérimentations de médiation administrative. Il se réjouit que le TA de Paris ait choisi de faire confiance à un médiateur de collectivité territoriale à travers le Médiateur de Paris. D’autant qu’à ce jour deux d’entre elles ont été résolues favorablement et deux sont actuellement en cours d’instruction. Comme en a témoigné Eric FERRAND, Médiateur de Paris et Président de notre Association, il s’agit de dossiers complexes (avec diverses parties prenantes) qui traitent, pour le moment, du domaine des Ressources Humaines. Le TA de Paris exprime sa satisfaction du fait des issues données à ces dossiers. L’instruction de ces affaires, sous le prisme de la médiation, a permis, en outre, de soulager les services de la juridiction administrative...

Cas pratique de médiation dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "J21" qui refond la médiation en droit administratif

La loi N°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi « J21 ») a été promulguée le 18 novembre 2016. Ce texte est fondamental pour la matière qui nous intéresse car elle refond la médiation en droit administratif, en accordant aux modes alternatifs de règlement des conflits une place plus significative et en étendant ses domaines d’intervention...

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by Dr. Radut