Le deuxième rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits se consacre à l’évaluation l'expérimentation de la MPO. Une enquête inédite, réalisée depuis avril 2018 auprès de 1453 réclamants dont 798 personnes présentaient un litige lié au RSA, 445 aux allocations logements et 51 à la prime exceptionnelle de fin d’année.
ddd_observatoire_mediation-prealable-obligatoire_06-2021
.pdf
Download PDF • 593KB