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Instituer la médiation dans votre collectivité

Dernière mise à jour : 3 févr. 2023

Cette brochure conçue par l'AMCT et mise à jour en janvier 2023, décrit le rôle du médiateur, ses objectifs, sa méthode, son domaine de compétence et les modalités de sa saisine. Il vous apporte également des conseils sur les premières initiatives à prendre pour préparer la délibération instituant le médiateur de votre collectivité.


AMCT_DOCUMENT COMMUNICATION_01-2023
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