Confronté à un différend avec l’administration communale ou avec un voisin,  l’usager a trois réactions possibles : baisser les bras, saisir d’emblée la justice – une solution souvent longue, parfois coûteuse, ou, au préalable, faire appel au médiateur qui, dans une démarche d’apaisement, tentera de régler le litige à l’amiable.

La délibération jointe, votée à l’unanimité par le conseil municipal le 28 août 2020, a fixé le  champ de compétences du médiateur de la commune : litiges avec l’administration communale ou avec un voisin.

Sont toutefois exclus de la médiation les différends déjà portés devant un tribunal, un autre médiateur, un conciliateur de justice ou qui ont fait l’objet d’un jugement définitif ainsi que ceux relevant de la gestion du personnel communal.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre : il n’est qu’un facilitateur qui tente d’établir ou de rétablir le dialogue entre deux “parties” afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution amiable à leur différend. Le médiateur s’engage, auprès des “parties”, à faire preuve d’impartialité et  d’indépendance, tout en leur garantissant la plus stricte confidentialité à l’égard des tiers.

Ouverte à tout usager – particulier, association, entreprise – la médiation est gratuite. Par souci de confidentialité, la saisine du médiateur est adressée :

1. - sous pli fermé au Médiateur de la ville – 7 rue des Plages – 22560 Trébeurden

2. - ou par courriel mediateur.trebeurden@gmail.com

3. - information sur la page du médiateur de la commune de Trébeurden : https://www.trebeurden.fr/vivre-a-trebeurden/citoyennete-et-securite/mediateur-et-conciliateur/

Le demandeur indique ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone ainsi que la nature du différend.

Dans les jours qui suivent, le médiateur prend contact avec le requérant pour convenir d’un rendez-vous qui constituera le point de départ de la médiation.

Nommée par le Président du Conseil Départemental, la médiateure est vacataire et exerce en binôme sa fonction à raison de deux journées en moyenne par semaine (lundi et jeudi).

Personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.

Les domaines de compétence :

Le médiateur intervient dans tous les domaines de compétence du département (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés).

Le Médiateur n’a pas vocation à intervenir pour régler les litiges :

• Entre le Département et les personnes qui y travaillent ;

• Entre les services du Département et d'autres organismes partenaires ;

• Entre les usagers ;

• Dans le cadre d'une procédure juridictionnelle en cours ou après une décision de justice.

Les modes de saisine :

Tout usager ou utilisateur d'un service du Département, individu ou personne morale, bénéficiaire d'une prestation... peut saisir la médiation :

Soit par l'intermédiaire d'un conseiller départemental

Le conseiller départemental vérifie que le litige relève de la compétence du Département et que le recours gracieux n'a pas abouti. Ce moment d'écoute et d'échange est l'occasion pour l'élu d'informer l'usager du fonctionnement de la médiation (rôle du médiateur, constitution du dossier...). Une fois le dossier transmis au médiateur, l'élu sollicité n'intervient pas dans la résolution du litige mais il est tenu informé des suites données.

Soit en formulant directement sa demande :

• En rencontrant la médiateure dans les agences départementales ou à l'Hôtel du Département, les mercredis et jeudis, sur rendez-vous

• par courrier

Mission de la Médiation   Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1, avenue de la Préfecture CS 2421835042 Rennes CEDEX

mail : mediation@ille-et-vilaine.fr ; téléphone : 02 99 02 30 30.

Nommé par le Président du Conseil Départemental, elle est vacataire et exerce en binôme sa fonction à raison de deux journées en moyenne par semaine (lundi et jeudi).

Personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.

Les domaines de compétence :

La médiateure intervient dans tous les domaines de compétence du département (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés).

Le Médiateur n’a pas vocation à intervenir pour régler les litiges :

Entre le Département et les personnes qui y travaillent ;

Entre les services du Département et d'autres organismes partenaires ;

Entre les usagers ;

Dans le cadre d'une procédure juridictionnelle en cours ou après une décision de justice.

Les modes de saisine :

Tout usager ou utilisateur d'un service du Département, individu ou personne morale, bénéficiaire d'une prestation... peut saisir la médiation :

Soit par l'intermédiaire d'un conseiller départemental

Le conseiller départemental vérifie que le litige relève de la compétence du Département et que le recours gracieux n'a pas abouti. Ce moment d'écoute et d'échange est l'occasion pour l'élu d'informer l'usager du fonctionnement de la médiation (rôle du médiateur, constitution du dossier...). Une fois le dossier transmis au médiateur, l'élu sollicité n'intervient pas dans la résolution du litige mais il est tenu informé des suites données.

Soit en formulant directement sa demande :

En rencontrant la médiateure dans les agences départementales ou à l'Hôtel du Département, les mercredis et jeudis, sur rendez-vous

par courrier

Mission de la Médiation   Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1, avenue de la Préfecture CS 24218

35042 Rennes CEDEX

mail : mediation@ille-et-vilaine.fr 

téléphone : 02 99 02 30 30.

Depuis le 10 décembre 2020, le médiateur de la ville de Quimper est Monsieur Jo LAE.

La Ville de Quimper dispose d’un Médiateur depuis 1997. En dernier lieu, le conseil municipal a décidé de désigner Jo LAE . Dès sa prise de fonction en décembre 2020, le médiateur de la ville de Quimper, a précisé l’esprit dans lequel il comptait agir : « Respect de chacun, écoute, compréhension, neutralité, justice mais aussi bon sens. Avec pour objectif de rétablir, en cas de désaccord ponctuel, le dialogue entre la mairie et les requérants afin d’éviter à chacune des parties des procédures longues devant les tribunaux ».

Le Médiateur est chargé d’aider ou de conseiller les citoyens ou les associations dans le cadre d’un différend avec l’administration communale. Nommé pour 1 an renouvelable, il est irrévocable sauf cas d’empêchement dûment constaté. Jouissant d’une entière autonomie, il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville.

Les modes de saisine :

Le médiateur reçoit sur rendez-vous le 2e mardi de chaque mois, de 10h à 12h à l’Hôtel de ville et d’agglomération de Quimper, 44 place Saint-Corentin. 

courrier postal (lettre simple) Hôtel de Ville 44, place Saint Corentin 29107 QUIMPER

Médiateur

Téléphone : 02.98.98.89.30