Le Médiateur de la Ville de Bourges et de son agglomération est une personnalité indépendante . Il exerce sa fonction depuis le 1er juillet 2017., chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétence de la Ville (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés).

Le Médiateur n’a pas vocation à intervenir en cas :

• D’affectation scolaire,

• De procès-verbaux ou décisions de justice,

• De conflits d’ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l’administration et ses agents,

• De litiges d’ordre privé, commercial, familial, …

Néanmoins, si le différend soulevé ne relève pas des compétences du Médiateur, ce dernier l’orientera vers un de ses homologues ou vers un interlocuteur plus approprié.

En effet, la réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font partie intégrante du travail du Médiateur.

Les cas de médiation peuvent être détectés par les élus ainsi que les services. Les usagers peuvent directement faire appel au Médiateur pour les situations insatisfaisantes par rapport aux solutions réglementaires.

La solution reste toujours sous forme de recommandation et ne peut en aucun cas se substituer à une décision de justice.

Le recours au Médiateur est une procédure amiable et gratuite.

Pour saisir le Médiateur :

En cas de litige avec un service de la Ville, particuliers, associations, artisans, commerçants, entreprises, etc. peuvent saisir directement le Médiateur par courrier postal à l’adresse suivante : Ville de Bourges, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003, 18020 BOURGES Cedex.

Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Charles COLLIN exerce la fonction de Médiateur à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus depuis le 01 janvier 2016.

Bourges Plus est l’une des premières Agglomérations à se doter d’un Médiateur institutionnel. Pour garantir la légitimité du Médiateur dans les Services de l’Agglomération, celui-ci est administrativement rattaché au Directeur Général des Services et un Vice-président a été désigné par le Bureau Communautaire en tant qu’élu référent.

Son poste s’inscrit dans une volonté d’amélioration permanente des relations entre les usagers et la Collectivité.

Les domaines de compétence :

Conformément aux prescriptions de la Charte des Médiateurs des Collectivités Territoriales, le Médiateur institutionnel est doté d’une double fonction :

• Il facilite la résolution des litiges entre l’administration et les usagers des services publics ;

• Il formule des propositions de réforme de l’Administration ou d’amélioration des règlements et des pratiques afin de prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs pour contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers. Il contribue de ce fait à faciliter l’accès au droit.

• De plus, il peut également suggérer les modifications qui lui paraissent nécessaires d’apporter à des réglementations ou à des pratiques.

Les modes de saisine :

Le recours au Médiateur de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus est gratuit et soumis à la confidentialité. Il se fait par accès direct et aisé.

• Soit en remplissant un formulaire disponible sur le site de Bourges Plus : www.agglo-bourgesplus.fr

• Soit par téléphone : 02 48 48 58 03

• Soit par courrier adressé à : Médiateur de l’Agglomération de Bourges, 23-31 Boulevard Foch, CS 20321, 18023 BOURGES Cedex