La médiateure de la Ville de Mulhouse est compétente pour vous aider à régler gratuitement et à l’amiable votre litige avec un service de la Ville, à partir du moment où votre contestation auprès de ce service n’a pas abouti (problème de voirie, d’urbanisme, de nuisance récurrente du voisinage…). Il peut intervenir auprès de l’administration sur l’ensemble des compétences de la Ville de Mulhouse pour trouver une solution équilibrée et faire évoluer ses pratiques si nécessaires.

• Il est indépendant et agit de manière confidentielle.

• Vous pouvez faire appel à lui gratuitement.

La médiateure n’est pas un juge.

Il ne peut remettre en cause des décisions des assemblées délibérantes, ni contester le bien-fondé d’un procès-verbal de contravention.

Il ne peut intervenir pour régler les litiges opposant les usagers entre eux, ni intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours.

Contacter la Médiateure

Par courrier

Médiateure de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9
Joindre à votre courrier le formulaire téléchargeable ci-dessous et les documents nécessaires à la bonne compréhension de vos litiges.

Par mail :

conciliateur@mulhouse.fr
Avec, en pièces jointes,  le formulaire téléchargeable sur internet  https://mulhousecestvous.fr/pages/le-conciliateur et les documents nécessaires à la bonne compréhension de vos litiges.

Permanence sur rendez-vous

Le conciliateur assure des permanences sur rendez-vous le vendredi :
Carré des associations, 100 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse
(Arrêt Tram : cité administrative).
Sur rendez-vous uniquement : 07 85 63 89 39

Depuis novembre 2014, la Ville de Metz a créé la fonction de médiateur municipal pour compléter les prestations envers les citoyens et améliorer les relations entre usagers et services municipaux. Il a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville de Metz, en toute indépendance.

La fonction de médiateur municipal est actuellement confiée par le Maire de Metz à une personnalité indépendante et extérieure aux services municipaux. Il s’agit de M. Jean-Paul Nollet, ancien directeur régional des agences de Lorraine Nord à BNP Paribas.

Le médiateur a aussi la possibilité de faire des propositions de réforme de l’administration municipale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la ville de Metz.

Les domaines de compétence :

Le médiateur municipal n’est compétent que pour les réclamations concernant les décisions ou le fonctionnement des seuls services de la ville de Metz. De même, il n’intervient pas dans les litiges d’ordre privé. La saisine du médiateur ne suspend pas les délais à respecter pour engager une éventuelle action en justice. Par contre elle n’est pas recevable si une action judiciaire est en cours ou s’il existe déjà une décision de justice à son sujet. Tout usager d’un service municipal ou utilisateur d’un équipement communal peut faire appel au médiateur municipal : particulier, association, artisan, commerçant, entreprise, etc…

Les modes de saisine :

Une démarche simple mais obligatoire permet de saisir le médiateur municipal :

Par courriel jpnollet@mairie-metz.fr

Par courrier

Monsieur le médiateur municipal   

Hôtel de Ville
1 place d’Armes-Blondel   

57036 Metz

Toutes précisions utiles peuvent être obtenues en appelant 

Allo-Mairie : 0 800 891 891 (appel et service gratuit)

03 87 55 50 43