Les Médiateurs de l'AMCT

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Les médiateurs territoriaux

Ile de France

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M. Jean-François HAVRENG
Médiateur de la Ville de Sèvres

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Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l'équité.

Il est proposé par le Maire au Conseil Municipal qui délibère et le désigne pour deux ans renouvelables.

En outre, il ne peut être mis fin à ses fonctions sauf en cas d'empêchement ou d'incapacité.

Le Médiateur de la Ville de Sèvres, Jean-François HAVRENG, a été nommé par le Maire de Sèvres le 14 décembre 2017.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville de Sèvres (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés). En revanche, le Médiateur ne peut intervenir si le litige est d'ordre privé ou relève d'autres institutions qui disposent, pour certaines, de leur propre Médiateur (EDF, RATP, ministère de l'Économie et des Finances, secteur agro-alimentaire, des services et de la consommation).

Le Médiateur oriente au mieux les demandes ne relevant pas de sa compétence, en étroite articulation avec le Conciliateur de Justice de la Ville.

Dans le cadre de ses missions, il ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Son indépendance vis-à-vis de l'administration et des élus est garantie par un statut voté par le Conseil de Sèvres le 9 février 1996.

Le recours au Médiateur est une procédure amiable et gratuite.

Le Médiateur rédige un rapport annuel, présentant les saisines traitées, anonymisées, et le cas échéant, des propositions d’améliorations des Services de la Ville de Sèvres.

Tous les dossiers des requérants sont instruits sous l'autorité du Médiateur.

Les modes de saisine : 

En cas de litige avec un service de la Ville, citoyens, associations, artisans, commerçants, entreprises peuvent saisir directement le Médiateur

Soit par courrier postal (lettre simple) ou appel téléphonique :

Médiateur de la Ville

Hôtel de ville - 54 Grande Rue

92311 Sèvres Cedex

Téléphone : 01 41 14 10 12

Soit par courriel :mediateur@ville-sevres.fr

Le Médiateur reçoit à la Mairie et à la Maison de la Famille de Sèvres (64, rue des Binelles – 92310 Sèvres)

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M. Jean PREYSLER
Médiateur de la ville de Saint-Ouen-l'Aumône

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Médiateur communal

Le médiateur intervient sur des problèmes d'usage et de voisinage mais uniquement liés à la réglementation (bruit, construction...). Il peut être sollicité en cas de litige entre un administré et une administration ou un service public (Caisse d'assurance maladie, Caisse d'allocations familiales, Préfecture, Finances publiques...) dès lors qu'une réponse négative ou une absence de réponse a été apportée à une réclamation déjà posée.
Accueil gratuit sur rendez-vous en mairie au 01 34 21 25 27 

courriel : courrier@ville-soa.fr 

Hotelde Ville - 2 Place Pierre Mendès-France - 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE


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M. Eric FERRAND
Médiateur de la ville de Paris

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Le Médiateur de la Ville de Paris est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration parisienne dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité.

Il est désigné par le Maire pour la durée du mandat municipal. Le mandat du Médiateur de Paris n’est pas renouvelable.

En outre, il ne peut être mis fin à ses fonctions sauf en cas d’empêchement ou d’incapacité.

Le Médiateur de la Ville de Paris, Eric FERRAND, a été nommé par la Maire de Paris le 15 juillet 2014.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville de Paris (les requérants doivent avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés). En revanche, le Médiateur ne peut intervenir si le litige est d’ordre privé ou relève d’autres institutions (Sécurité sociale, Préfecture de Police de Paris…et plus généralement les administrations de l’État) qui disposent, pour certaines, de leur propre Médiateur (EDF, RATP, ministère de l’Économie et des Finances…). Par ailleurs, le Médiateur ne peut remettre en cause une décision de justice, ni faire annuler un procès-verbal de police. Dans le cadre de ses missions, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Son indépendance vis-à-vis de l’administration et des élus est garantie par un statut voté par le Conseil de Paris en 2008.

Le recours au Médiateur est une procédure amiable et gratuite.

Tous les dossiers des requérants sont instruits par une équipe de rédacteurs placée sous l’autorité du Médiateur.

Les modes de saisine :

En cas de litige avec un service de la Ville, particuliers, associations, artisans, commerçants, entreprises… peuvent saisir directement le Médiateur

Par simple lettre

Par télé-procédure sur le site paris.fr.

En rencontrant un représentant dans l’un des 29 points de permanence répartis dans toute la capitale

Par Formulaire de saisine en ligne

Sur rendez-vous avec les représentants du Médiateur dans les permanences situées dans les mairies d’arrondissement, les Maisons de Justice et du droit et les Points d’Accès au droit.

Eric FERRAND Médiateur de la Ville de Paris 
1, place Baudoyer   75004 PARIS

Page du médiateur de Paris sur :  https://mediation.paris.fr,

le 3975 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30

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M. Brahim HEDJEM
Médiateur de la ville de Pantin

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Nommé par le Maire, sous l'autorité du Directeur Général des Services, il assure le pilotage et la coordination de la mission de médiation au sein de la Ville de Pantin.

Il exerce deux missions principales : régler les litiges entre la ville et les usagers et proposer des pistes d'amélioration de fonctionnement à l'administration. Le Médiateur assure, avant tout, un rôle d'écoute, d'explication, d'aide et la mission de rétablir le dialogue entre l'usager et l'administration. Il doit désamorcer et prévenir les litiges et, si le contexte le rend nécessaire, il règlera de façon amiable les litiges lorsqu'il est saisi. Il est un tiers neutre, impartial et indépendant et neutre.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur n'est compétent que pour les réclamations concernant les seules compétences et décisions de l'administration municipale (état-civil, action sociale, enseignement primaire, entretien de voirie, aménagement, culture, santé...). Pour les litiges avec d'autres services publics ou institutions, il existe d'autres Médiateurs. Dans tous les cas, le médiateur ne peut :

Régler les litiges commerciaux et les différends d'ordre privé ;

Faciliter l'attribution d'un logement, d'une place en crèche ou d'une dérogation scolaire ;

Intervenir auprès d'une juridiction ni faire annuler un procès-verbal.

Les modes de saisine :

Soit par courrier postal :

Ville de Pantin
Brahim Hedjem
Médiateur
84/88 avenue du Général Leclerc
93507 Pantin Cedex

Soit par téléphone : 01 49 15 70 55

Soit par courrier électronique : mediation@ville-pantin.fr

Soit en permanence

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M. Michel JOGUET
Médiateur de la ville de Cergy

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Le Médiateur de la Ville de Cergy est désigné par le Maire à la majorité des membres du Conseil municipal.

Par délibération du 1er octobre 2015, c’est Monsieur Michel JOGUET qui a été nommé, à titre expérimental, pour une période d’un an.

La délibération du 29 septembre 2016 confirme la mise en place d’une fonction de Médiateur de la Ville de Cergy, approuve les statuts du Médiateur de la Ville de Cergy et renouvelle la nomination de Monsieur Michel JOGUET pour la durée du mandat municipal.

Sa mission expire dès la désignation de son successeur et au plus tard 6 mois après la fin de ses fonctions.

Le Médiateur de la ville de Cergy est une personnalité indépendante, mais pas isolée, connaissant le fonctionnement et les compétences de la Ville.

Afin de garantir son indépendance, le Médiateur n'est pas issu du Conseil municipal en activité, et ne reçoit d’instructions d’aucune autorité municipale. Il est indépendant vis-à-vis de l’administration cergyssoise et de ses élus.

Il a pour mission de résoudre gratuitement et à l’amiable, dans le respect des principes de légalité, de droit et faisant prévaloir l’équité, un différend opposant le citoyen à la municipalité.

Le Médiateur est rattaché directement auprès de la Directrice Générale des Services de la Ville.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur peut intervenir sur l’ensemble des compétences de la collectivité.

En revanche, il ne peut intervenir pour régler les litiges concernant :

  • L’administration municipale et ses agents ou futurs agents,

  • Les agents municipaux entre eux,

  • Les marchés publics,

  • Les décisions des commissions des dérogations scolaires,

  • Les décisions de la commission d’attribution des places de crèches.

Néanmoins il peut intervenir, dans le cadre des commissions précitées, si les demandeurs n’ont reçu aucune réponse ou si les délais de réponse n’ont pas été respectés.

Il ne peut intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours, ni remettre en cause le bien-fondé ou l’exécution d’une décision de justice.

Les modes de saisine :

La saisine du Médiateur est gratuite et doit être précédée des démarches habituelles auprès du service ou de l’organisme mis en cause, sans quoi le requérant sera invité à porter sa demande auprès du service compétent.

Le Médiateur peut être saisi :

- par courrier postal :

M. le Médiateur

Hôtel de Ville

3, place de l'Hôtel de Ville

BP 48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise Cedex

- par courrier électronique : mediateur@ville-cergy.fr

- par téléphone au 01 34 33 77 55 (assistante),

- par formulaire de saisine en ligne (accessible sur le site internet de la Ville),

- ou lors de l’une de ses permanences, les 1ers mardis, 2ème mercredi et 3ème vendredi du mois.

Le 1er mardi, de 17h à 19h :

Mairie Visage du Monde

10, place Nautilus

95800 Cergy

Tél. : 01 34 33 47 50

Le 2ème mercredi, de 14h à 16h :

Mairie Grand' Place

Square Columbia

95000 Cergy

Tél. : 01 34 33 45 65

Le 3ème vendredi, de 15h30 à 17h30 :

Hôtel de Ville

3, place de l'Hôtel de Ville

95801 Cergy-Pontoise Cedex

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M. Maxime ATTYASSE
Médiateur de la ville de Bondy

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Le Médiateur de la Ville de Bondy est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration communale dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Dans le cadre de ses missions, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Maxime ATTYASSE est également coordonnateur du Guichet unique d'Informations Sociales, Fiscales et Juridiques.

Nomination du Médiateur

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, par délibération en date du 26 juin 2008, a voté la mise en place d’un Médiateur de la Ville et a nommé Monsieur Maxime ATTYASSE pour remplir cette mission (reconduit dans cette fonction à la date de nomination de Madame la Maire de Bondy le 05 avril 2014). Par son action, cette institution a vocation à améliorer les relations entre l’administration communale et ses usagers. Elle se révèle être un véritable outil de dialogue, de résolution de problèmes et d’accompagnement des usagers dans leurs démarches.

Les domaines de compétence générale

Le Médiateur intervient dans tous les domaines de compétences de la Ville. Pour pouvoir le saisir, les requérants doivent avoir effectué des démarches préalables auprès des services concernés pour contester la décision de l’Administration. Ce n’est qu’en cas de rejet de la réclamation ou en l’absence de réponse que le Médiateur pourra être saisi.

Comment se déroule la médiation ?

Le Médiateur reçoit le « réclamant » sur rendez-vous et procède, si nécessaire, à la saisine du service municipal concerné pour recueillir informations, documents… Soit le Médiateur peut « expliquer » la décision de la ville en « évoquant » le bien fondé, soit il peut « proposer » à la ville une nouvelle position, tenant compte des arguments développés par le requérant. Si le litige concerne un service public de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, le Médiateur conseille utilement le réclamant et/ou l’oriente éventuellement vers l’interlocuteur le plus pertinent pour régler son dossier (délégué du Défenseur des droits, Médiateurs de services au public…). Le médiateur de la Ville n’est ni un juge, ni un arbitre. Il n’a qu’un pouvoir de recommandation. Le recours au médiateur est gratuit.

Comment prendre rendez-vous auprès du Médiateur ?

Les rendez-vous se prennent 8 jours avant la date auprès de l’accueil de la Mairie

Le Médiateur reçoit tous les jeudis de 14 heures 30 à 17 heures (hors vacances scolaires).

Pour joindre éventuellement Monsieur ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

Téléphone : 01.48.50.53.00

Mail : mediateur@ville-bondy.fr

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Mme Monique MERIZIO
Médiateure du Val-d'Oise

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Le médiateur du Conseil départemental du Val d'Oise est Monique Merizio. Ses fonctions de médiateur portent sur les litiges ou difficultés que rencontrent les Valdoisiens avec, exclusivement, les services du Conseil départemental.

Sa mission est de veiller à ce que l’usager reçoive une réponse satisfaisante et motivée, après que les procédures ont été respectées et les voies de recours utilisées. Elle ne peut se substituer aux instances de recours.

Le médiateur travaille en collaboration, avec les conseillers départementaux et la direction générale des services du Conseil départemental.

Les domaines de compétences du médiateur

Ce sont tous les domaines de compétence du Département, notamment :

  • L’action sociale (RSA, APA…),

  • La protection de l’enfance et la famille,

  • Le handicap,

  • Les collèges,

  • Les routes départementales,

  • Le logement,

  • Le sport,

  • La culture.

La saisine du médiateur

L’intervention du médiateur est gratuite. Elle peut être demandée par courrier à :

Médiature départementale

Conseil départemental

2 avenue du parc

Cs 20201 Cergy

95032 Cergy Pontoise Cedex

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Mme Claude ROUSSEL-BRUN
Médiateure du Val-de-Marne

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La médiatrice du Conseil départemental offre une écoute particulière à votre demande. C’est sans jugement de sa part et elle ne prend pas partie.

Elle fait le lien entre vous et l’administration pour permettre à chacun et chacune de mieux se comprendre. La médiatrice vous accompagne gratuitement lorsque vous avez un problème avec les services ou les équipements publics pour essayer de trouver une solution. Par exemple lorsque vous n’avez pas de réponse à un courrier que vous avez envoyé ou lorsque des travaux publics occasionnent des vibrations et vous empêchent de vivre paisiblement chez vous.

La médiatrice fait aussi le lien avec les services administratifs lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une décision qui vous concerne. La médiatrice n’est rattachée à aucun service en particulier, elle agit donc en toute indépendance. Votre dossier est suivi avec attention et il contribue à améliorer la qualité des services rendus au public grâce au rapport que la médiatrice rédige tous les ans à l’attention du Président du Département.

Pour toute personne qui utilise un service ou un équipement public du Val-de-Marne.

Vous pouvez donc faire appel à la médiation dans vos démarches administratives. Vous pouvez aussi la demander lorsque vous avez un problème avec un établissement public, avec les transports en commun, sur les routes ou dans les parcs publics du département par exemple.

Avant de contacter la médiatrice du Département, assurez-vous que vous avez fait usage de toutes les solutions proposées par les services publics départementaux. Il faut cependant la contacter avant un recours contentieux ou l’intervention d’un avocat ou d’une avocate.

La médiation départementale n’intervient pas :

  • Pour vos problèmes privés, comme en cas de désaccord avec votre garagiste ou vos voisins

  • Pour vos problèmes professionnels, comme en cas de désaccord avec l’entreprise pour qui vous travaillez

  • Pour vos problèmes avec les autres institutions comme la CAF, la mairie ou la Sécurité sociale

Pour contacter la médiatrice vous pouvez :

Ou utiliser le formulaire de demande en ligne : https://www.valdemarne.fr/contact

  • Ou écrire à l’adresse qui suit
    Mme Claude ROUSSEL-BRUN
    Médiatrice du Département du Val-de-Marne
    Hôtel du département
    94054 Créteil Cedex

Vous recevrez un accusé de réception qui confirme que votre demande est bien prise en compte. La médiatrice vous contacte ensuite.

Si votre demande ne concerne pas les services ou équipements départementaux, la médiatrice vous conseille et vous oriente vers la personne qui pourra vous aider en particulier.

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M. Santiago SERRANO
Médiateur de la Seine-Saint-Denis

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Afin d’améliorer l’accueil et l’écoute du public, de rapprocher les services départementaux du citoyen, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a institué un Médiateur du département.

Saisine du médiateur du Département

Vous pouvez, en votre qualité d’usager·ère (particulier, association ou entreprise) des services du Département, saisir le Médiateur du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Le Médiateur est là pour vous aider à régler gratuitement et à l’amiable votre litige avec un service départemental à partir du moment où votre contestation auprès de ce service n’a pas abouti.

Il est compétent dans tous les domaines départementaux : crèches, PMI, service social, aide sociale à l’enfance, collèges, jeunesse, bâtiments, eau et assainissement, voirie départementale, âge, handicap, infrastructures, marchés publics, parcs départementaux...

Vous pouvez saisir le médiateur :

Par mail :

mediateur@seinesaintdenis.fr.

Par voie postale :

M. Santiago SERRANO,
Médiateur du Département,
Hôtel du Département,
93006 BOBIGNY CEDEX.

A l’aide d’un formulaire sur le site :

https://seinesaintdenis.fr/entre-vous-et-nous/contacter-le-departement/article/contacter-le-mediateur

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M. Laurent BATSCH
Médiateur de la Région Ile de France

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Le Médiateur de la Région Île-de-France est une personnalité indépendante, nommée sur proposition du président de la Région, par les deux tiers au moins des membres du Conseil régional.

Laurent Batsch, professeur de sciences de gestion à l'université Paris-Dauphine, a été nommé Médiateur de la Région Île-de-France le 16 décembre 2019.

Il cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Les domaines de compétence :

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Ile-de-France peut saisir le Médiateur. Le Médiateur ne peut intervenir ni dans les différends entre l’administration régionale et ses agents ni après la décision d’un juge.

Les modes de saisine :

Par courrier postal

Par courrier électronique

Deux conditions sont nécessaires :

  • Avoir au préalable tenté d’obtenir la révision de la décision qui est contestée auprès du service qui l’a prise, et que cela n’ait pas donné de résultat.

  • Qu’il n’existe pas de Médiateur spécialisé dans le champ de la décision contestée : par exemple, s’il s’agit d’un litige concernant un transport par la SNCF, il faut s »adresser au Médiateur de la SNCF, et non celui de la Région ; s’il s’agit d’un litige concernant le métro, il faut s’adresser au Médiateur de la RATP ; s’il s’agit d’un problème avec un professeur, au Médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, etc.

Monsieur le Médiateur de la Région Ile-de-France,
2 rue Simone Veil    93400 SAINT-OUEN

Courriel : www.iledefrance.fr