Les Médiateurs de l'AMCT

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Les médiateurs territoriaux

Nouvelle Aquitaine

M. Didier PEUCH
Médiateur de la ville de Tulle

Le Médiateur de la Ville de Tulle écoute, renseigne, résout, propose et réoriente vers les bonnes personnes les tullistes le sollicitant. Ni avocat ni juge, son rôle est de proposer des solutions, des compromis destinés à apaiser, à résoudre des problématiques.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur de la ville de Tulle intervient dans les litiges qui opposent les Tullistes à l’Administration municipale ainsi que dans les conflits de voisinage et, plus largement, pour toute réclamation ou demande située dans le périmètre de la commune.

S’il n’est pas en mesure de traiter la réclamation dont il est saisi, il oriente le requérant vers d’autres Médiateurs ou vers les structures les plus appropriées pour régler l’affaire.

Les modes de saisine :

Le Médiateur de la ville peut être saisi par toutes personnes domiciliées à Tulle.

  • Soit par courrier postal :  Didier PEUCH
    Médiateur de la ville de Tulle
    10 rue Félix Vidalin
    19000 TULLE

  • Soit par téléphone : 05 55 21 73 16

  • Soit par courrier électronique : didier.peuch@ville-tulle.fr

Mme Brigitte GRAUX
Médiateur de la ville La Rochelle

Indépendante et neutre, la Médiatrice de la Ville de La Rochelle reçoit et traite les réclamations des Rochelais qui rencontrent des difficultés avec l’administration municipale. Le recours au médiateur est gratuit et soumis à confidentialité.

Elle garantit une écoute confidentielle, respectueuse des personnes et une impartialité dans la recherche de solution amiable.

Qui peut s’adresser au médiateur de la Ville ?

Tout usager : particulier, association, commerçant, entreprise.

Sur quels sujets ?

La Médiatrice est compétente dans tous les domaines où les services municipaux agissent : voirie, espaces verts, eau potable (en application du décret n°2015 - 1382 du 30/10/2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation), formalités administratives, enfance, jeunesse, loisirs...

La Médiatrice ne peut ni intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé, ou relève d’autres institutions (assurance maladie, CAF, services de l’état...).

Avant de saisir la Médiatrice, il faut avoir fait des démarches préalables auprès des services municipaux n'ayant pas permis de trouver de solution.

Comment contacter le médiateur ?

Par courrier : à l'adresse ci-jointe  : Place de l'Hôtel de Ville - BP 1541 - 17086 LA ROCHELLE Cedex 02

Par mail : mediateur@ville-larochelle.fr

Par téléphone : 05 46 55 41 71

En complétant la demande de médiation sur le site de la Ville de La Rochelle :

https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/identite-citoyennete/saisir-le-mediateur-de-la-ville

M. Jean-Charles BRON
Médiateur de la ville de Bordeaux

La fonction de médiation de la Ville de Bordeaux est une des plus anciennes puisqu'elle a été mise en place en 1995. Jean-Charles BRON est depuis 2014 le 4ème médiateur désigné par le Conseil Municipal de Bordeaux. Il est hébergé par la municipalité dans un immeuble indépendant avec des services appropriés à proximité de l'Hôtel de Ville.

Les domaines de compétence :

Il intervient dans le cadre de règlement ou de prévention de tout litige pouvant opposer un citoyen bordelais à l'Administration municipale (nuisances sonores, droit des sols, verbalisation sur l'espace public …)

La Ville de Bordeaux propose également :

  • Une médiation citoyenne (service gratuit et bénévole : problème de voisinage),

  • 9 délégués du Défenseur des droits dans le département,

  • Un Conciliateur de justice.

Les modes de saisine :

Ils se font soit par l'intermédiaire du site Bordeaux.fr, soit par téléphone, soit par courrier ou interpellation directe.

  • Soit par courrier :

Médiateur de la Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville
33077 Bordeaux cedex

Annie MARTIN
Médiateur de la ville de Brive

Médiatrice de la Ville de BRIVE a cessé ses fonctions le 1er juillet 2020. Un nouveau Médiateur devrait être nommé à l’automne.

M. Sébastien BRINGTOWN
Médiateur de Gironde

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée du Conseil départemental a voté, à l’unanimité, le 28 juin 2018, la création d’une fonction de médiateur institutionnel départemental.

Indépendante, la cellule de médiation institutionnelle ne reçoit de consignes, ni des élus, ni de l'administration. Ce principe est inscrit dans la charte déontologique de la médiation institutionnelle départementale.

De fait, le médiateur peut refuser d'assurer une médiation s'il estime que les garanties d'indépendance ne sont pas réunies. Il est également autorisé à « s’autosaisir » s'il lui apparaît qu'une situation l'exige.

Agissant en toute confidentialité, il apporte une réponse individualisée et unique.

Avant tout restaurer la confiance !

Le médiateur contribue à rétablir la communication. Ni juge, ni arbitre, il n'est pas plus l'avocat des usagers que celui de l'administration ; il les accompagne, sans parti pris, afin de permettre la recherche de solutions dans le respect de l'intérêt général.

Dans un souci de transparence, chaque année il rédige un rapport au sein duquel il peut faire des recommandations afin de contribuer à l'amélioration du service rendu.

Quel est son périmètre d’intervention ?

L’action du médiateur institutionnel du Conseil Départemental couvre l’ensemble des champs de compétences de la collectivité.  Sont exclus de son intervention :

  • Les litiges entre particuliers,

  • La remise en cause d'une décision de justice,

  • L’attribution de marchés publics,

  • Les conflits d'ordre hiérarchique entre la Collectivité et ses agents,

  • Les litiges entre les agents de la Collectivité,

  • Les litiges entre les élus du Département,

  • Les litiges relevant d'administrations autres que celles du Conseil Départemental.

Selon les situations et, lorsque les demandes des usagers sont en dehors de son périmètre d’intervention, il est amené à les conseiller et à les réorienter vers d’autres médiateurs, ou des interlocuteurs susceptibles de répondre à leurs attentes.

Les modes de saisine

L'intervention du médiateur peut être déclenchée dans les cas suivants :

La saisine externe : Le médiateur peut être saisi gratuitement par un usager ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci.

La saisine interne : L'action du médiateur pourra être sollicitée par les services du Département en prenant la forme d’une consultation ou d’une concertation. La première approche permet délargir l'analyse d'une situation, la seconde de contribuer à construire une réponse.

L’auto-saisine : Comme évoqué précédemment, à tout moment, le médiateur peut s'autosaisir de situations qui relèvent de son périmètre d’intervention.

Comment le saisir ?

Monsieur Sébastien BRINGTOWN

Médiateur du Conseil départemental de la Gironde

Immeuble Gironde -      8, rue Corps Franc Pommies
     Rez-de-dalle / Porte D-066 -      33074 BORDEAUX CEDEX

M. Christian LEYRIT
Médiateur de Charente-Maritime

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures inintelligibles, à une inflation de législations ou de règlements changeants, le Département de la Charente-Maritime a souhaité se doter d’un médiateur.

LES OBJECTIFS

Les objectifs sont multiples :

  • Faciliter l’accès au droit des personnes,

  • Faciliter le dialogue entre les services départementaux, les usagers et les différents partenaires de l’action publique conduite par le Conseil départemental,

  • Régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte non seulement la légalité mais aussi l’équité,

  • Eviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps,

  • Améliorer la qualité du service rendu aux usagers,

  • Faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés, au vu des propositions soumises par le médiateur.

Bref, il s’agit de développer une capacité d’écoute et de compréhension, de favoriser un climat de confiance entre les citoyens et la collectivité, et de participer à l’amélioration du lien social.

QUELS SONT LES CHAMPS DE COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR ?

Les litiges pouvant faire l’objet d’une médiation concernent les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité.

De manière concrète, cela concerne l’action sociale (rSa, Apa…), la protection de l’enfance et de la famille, le handicap, les collèges, les routes départementales, le logement, le sport, le tourisme, la culture, l’aménagement de l’espace.

QUELQUES EXEMPLES DE SAISINE D’UN MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL

Le nombre de saisines annuelles des médiateurs départementaux est très variable d’un département à l’autre.

Ce nombre varie de quelques dizaines à plus de deux cents. Un pourcentage élevé de saisines fait l’objet de réorientation vers le service compétent, lorsque le département n’est pas concerné. Cette réorientation s’accompagne de conseils et d’un suivi attentif par le médiateur du département, du traitement du dossier par l’organisme compétent.

La majorité des saisines relève de l’action sociale. Cela concerne notamment le Revenu de Solidarité Active, l’aide au logement, l’aide sociale à l’enfance, l’accueil en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou les aides aux personnes handicapées. D’autres saisines concernent les infrastructures routières (état de la voirie, conservation des dépendances, etc. …), le logement social ou l’aménagement.

Exemples concrets de saisine d’un médiateur dans les départements

  1. Contestation de suspension ou de demande de remboursement d’une allocation (Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de Solidarité Active, aide sociale à l’enfance),

  2. Contestation d’un taux d’incapacité ou d’un montant d’une allocation allouée,

  3. Contestation de décisions du Fonds de Solidarité pour le Logement,

  4. Litiges concernant les équipements médico-sociaux, l’agrément d’assistants familiaux ou d’assistantes maternelles,

  5. Difficulté de dialogue entre administrations, préjudiciable à un usager,

  6. Absence de réponse des services,

  7. Remise en cause d’une décision relative à un tracé de nouvelle route,

  8. Litiges concernant la perte d’activité commerciale liée à des travaux de voirie départementale.

QUELS SONT LES LITIGES HORS DU CHAMP DES COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR ?

Le médiateur intervient dans tous les domaines de l’action départementale, excepté :

Les litiges entre particuliers,

  • Les litiges commerciaux entre tiers,

  • La remise en cause d’une décision de justice,

  • L’attribution et l’exécution de marchés publics,

  • L’attribution de subventions,

  • Les litiges entre le Département et ses agents (agents publics et assistants sociaux),

  • Les litiges entre les représentants du personnel et le Département,

  • Les litiges entre les élus du Département,

  • Les litiges relevant d’administrations autres que le Département.

Par ailleurs, le médiateur ne peut intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours, ni remettre en cause le bien-fondé ou l’exécution d’une décision de justice. Il ne peut contester le bien-fondé d’un procès-verbal de contravention.

Il ne peut remettre en cause les décisions individuelles prises par une instance collégiale ou intervenir dans les différends d’ordre statutaire entre l’administration départementale et ses agents.

QUI PEUT SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Les particuliers, les associations, les entreprises peuvent saisir le médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé, peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence.

Le médiateur peut s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et qui relèveraient de son champ de compétences.

QUAND PEUT-ON SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service avec lequel existe le litige.

La saisine du médiateur est sans incidence sur les délais de recours contentieux.

COMMENT SE DÉROULE LA MÉDIATION ?

La procédure de médiation respecte les principes de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. Elle est contradictoire. Le médiateur, nommé pour une durée de 6 ans ne reçoit d’instruction d’aucune autorité départementale. Il est indépendant vis-à-vis de l’administration et des élus.

Le médiateur dispose d’un pouvoir d’interpellation, d’investigation et de recommandation auprès du demandeur et de l’administration.

La médiation s’achève lorsque le médiateur notifie par écrit au demandeur ses conclusions ainsi qu’au service du Conseil départemental.

COMMENT PEUT-ON SAISIR LE MÉDIATEUR ?

Le médiateur peut être saisi :

  • Par courrier postal adressé à l’adresse suivante :

Monsieur le médiateur du Département de la Charente-Maritime

85, Boulevard de la République

CS 60003

17076 La Rochelle Cedex 9

  • Par téléphone au :

05.17.83.43.00

9H00/12H00 – 14H00/17H00

06.33.90.53.42

  • Par courriel aux adresses suivantes :

mediateur.departement@charente-maritime.fr

christian.leyrit@charente-maritime.fr

Via un formulaire sur le site interne du Département

www.charente-maritime.fr/médiateur

Le médiateur pourra recevoir les demandeurs.