Les Médiateurs de l'AMCT

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Les médiateurs territoriaux

Pays de Loire

Hervé CARRÉ
Médiateur de la Ville d'Angers

Le médiateur d'Angers a cessé ses fonctions le 1° octobre 2020. Le Maire d'Angers doit nommer son successeur dans les plus brefs délais.

Marc LAFFINEUR
Médiateur du Maine et Loire

Marc LAFFINEUR a été désigné par le Président du Département de Maine et Loire en Janvier 2021. 

M. Roger GUEDON
Médiateur de la Mayenne

Son rôle

Le Médiateur est une personnalité qualifiée chargée d’assurer, de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche de solution amiable en cas d’incompréhension, de réclamation, de différend ou de litige qui opposent les usagers à l’administration départementale.

Il a été désigné par le Président du Conseil départemental après délibération de l’assemblée du 14 novembre 2016.

Grâce à son écoute et son observation neutre et à la lumière des éléments d’appréciation qui lui sont soumis et des dysfonctionnements qu’il constate, le Médiateur propose, le cas échéant, aux services, des améliorations qui lui paraîtraient opportunes d’apporter pour la qualité du service public départemental.

Son domaine de compétence

Le médiateur n’intervient que sur les domaines de compétence du département et si la requête traduit un intérêt personnel à agir, si les échanges avec les services n’ont pas été possibles ou si les décisions sont contestées.

Le médiateur réorientera les requêtes si les services concernés n’ont pas été, au préalable, sollicités, si cela ne concerne pas les compétences du Département ou qu’une procédure juridictionnelle a déjà eu lieu.

Saisir le médiateur

Tout usager peut contacter le médiateur via un courrier, un courriel ou le formulaire en ligne sur le site internet du Conseil départemental.

Par courrier à l’adresse suivante :

Conseil départemental de la Mayenne

Monsieur le médiateur départemental

39 rue Mazagran

CS 21429

53014 Laval Cedex

Par courriel  : mediateur@lamayenne.fr

en remplissant le formulaire en ligne : http://lamayenne.fr/fr/Le-Conseil-departemental/Le-mediateur-departemental/Votre-demande-de-mediation

M. Hervé CARRÉ
Médiateur de la ville d'Angers
et du Maine et Loire

Le Médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil départemental de Maine et Loire a été nommé simultanément par le Maire d’Angers et le Président du Conseil départemental de Maine et Loire, en juillet 2014.  Il exerce ses fonctions à mi-temps pour chacune des deux collectivités depuis le 6 octobre 2014.

Pour réaliser sa mission en toute indépendance, le médiateur n’est pas inscrit dans les deux organigrammes administratifs. Il est directement rattaché au Maire d’Angers et au Président du Conseil départemental de Maine et Loire.

Chaque année, il rédige un rapport où sont détaillées les informations relatives à son activité de médiation, pour l’année écoulée, ainsi que des recommandations qui visent à améliorer le service rendu aux usagers des deux collectivités. Il les présente en séance publique à chacune des deux instances exécutives.

Les domaines de compétence :

Le Médiateur favorise le règlement amiable de différends apparus entre des particuliers, associations, commerçants, entreprises avec la Ville d’Angers et le Conseil départemental de Maine et Loire. Son intervention n’est possible que si le recours auprès des services n’a pas permis de dépasser le différend. Il cherche à rétablir la communication, à renouer le lien entre les requérants et l’une des deux collectivités, en vue de faire émerger une alternative amiable qui apporte satisfaction aux parties concernées. Il informe les parties que la résolution du litige est singulière, en ce qu’elle est inspirée par la mise en valeur de spécificités abordées sous l’angle de l’équité. De ce fait, elle est confidentielle et ne peut pas faire prévaloir une jurisprudence applicable pour d’autres situations. Son traitement est unique.

L’action du Médiateur peut être sollicitée sous trois formes :

  • La consultation : un service de l’une des deux collectivités peut consulter le Médiateur pour élargir l’analyse de la situation d’un usager, pour rechercher une solution à un litige avec ledit service, sans que le Médiateur n’apparaisse.

  • La concertation : en l’espèce, un service et le Médiateur coopèrent pour construire une réponse que le service apportera sans que le Médiateur n’apparaisse là encore.

  • La saisine directe : un usager prend l’initiative de requérir l’intervention du Médiateur parce que le recours a échoué. Dès lors, le Médiateur étudie l’éligibilité de la saisine au regard des compétences de l’une des deux collectivités. Il organise le recueil de l’expression de deux parties, puis favorise la recherche d’une solution amiable qu’il formalise dans un avis qui fait la synthèse entre les attentes de l’usager et les possibilités du service concerné. Si la compétence du Médiateur n’est pas mobilisable, il veille à réorienter les usagers vers un autre Médiateur ou une autre structure ad hoc.

Les modes de saisine :

  • Soit par lettre simple :

  • Médiateur de la Ville d’Angers : 86 rue du Mail BP – 80011 - 49020 AN-GERS cedex 02
    Médiateur du Conseil départemental : 10 rue du Clon  - 49000 Angers

  • Soit par téléphone :

  • Ville d’Angers : 0 800 490 400 (appel gratuit depuis un poste fixe)
    Conseil départemental :   02 41 81 48 47

  • Soit par courrier électronique :

  • Médiateur de la Ville d’Angers : mediation@ville.angers.fr
    Médiateur du Conseil départemental : mediateur@cg49.fr

  • Sur Formulaire internet

  • www.angers.fr/mediateur
    www.cg49.fr/vos-demarches/le-mediateur-du-conseil-general-de-maine-et-lo...

  • Le Médiateur peut rencontrer le demandeur : à son domicile ou dans son bureau de l’Hôtel de Ville d’Angers ou du Département, dans une mairie d’un quartier d’Angers ou dans une antenne du Conseil départemental ou une commune du département