Les Médiateurs de l'AMCT

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Les médiateurs territoriaux

Provence Alpes Cote d'Azur

Frédéric MISON
Médiateur de la ville d'Arles

M. Michel HYSOULET
Médiateur de la ville de Sisteron

Le médiateur de la Ville de Sisteron exerce à titre bénévole ; il a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville, en toute indépendance

Quelles sont ses actions ?

 Ni juge, ni arbitre, il est à la recherche de solutions équitables.

Les villes créent la fonction de médiateur communal pour compléter les prestations envers les citoyens et améliorer les relations entre usagers et services municipaux. L'objectif de la médiation est de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire le règlement à l'amiable des différends qui peuvent surgir entre les particuliers et l'administration communale.

Indépendance, impartialité, neutralité, équité, attaché au secret selon l’article 226-13 du Code pénal (soit « toute personne est tenue au secret dès lors qu’elle collecte l’information dans le cadre ou à l’occasion de sa mission, de sa fonction, y compris si cette fonction est de courte durée ») sont les principes fondateurs du rôle du médiateur.

Le médiateur communal n’a pas compétence à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice. La saisine du médiateur ne suspend pas les délais à respecter pour engager une éventuelle action en justice.

Par ailleurs, le médiateur communal ne peut pas intervenir dans les différends qui peuvent s'élever entre les administrations. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé, ou relève d’autres institutions

Comment faire appel au Médiateur ?

En cas de litige avec les services de la mairie de Sisteron, tout usager d’un service municipal ou utilisateur d’un équipement communal peut faire appel au médiateur municipal : particulier, association, artisan, commerçant, entreprise, etc…*

Permanence du Médiateur :

• Tous les vendredis de 9h à 12h au 1er étage en salle des réunions

• 04 92 61 00 37 ou poste 355

• Courriel : mediateur@sisteron.fr

MAIRIE DE SISTERON

Place de la République

04200 SISTERON

M. Michel COMBE
Médiateur de la ville de Vence

Hôtel de Ville de Vence - Place Georges Clémenceau - 06140 VENCE

combe915@gmail.com

04.93.58.41.00

Mme Sophie HENRY
Médiateur de la ville de Nice et Nice Côte d'Azur

Informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite c’est un vulgarisateur de l’action administrative ;

Offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés ;

Rend un rapport annuel d’activité rendu public au Maire.

Dans l’exercice de ses missions, le Médiateur est guidé par les principes suivants :

  • Indépendance et impartialité ;

  • Respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions ;

  • Écoute équilibrée et attentive des parties en litige ;

  • Respect du contradictoire ;

  • Confidentialité ;

  • Sens de l’équité ;

  • Compétence et efficacité ;

  • Transparence.

Les domaines de compétences

Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ?

Tout usager des services publics niçois, personne physique ou morale, en litige avec un service de l’Administration niçoise ou métropolitaine pour les compétences déléguées, un organisme agissant pour le compte de la commune, notamment dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (RLA, REA, SEMIACS), un organisme avec lequel la Ville de Nice a passé une Convention de Médiation ou une association dont le siège est implanté à Nice ou bénéficie d’une aide de la municipalité peut saisir le Médiateur.

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Une condition primordiale : les démarches préalables auprès des services municipaux n’ont pas permis de trouver de solution.

Le médiateur intervient en dernier recours avant la procédure judiciaire quand l’usager n’a pas obtenu satisfaction à sa demande ou que cette dernière est restée sans réponse (délai de 2 mois).

Si une décision de justice existe, le médiateur ne peut plus intervenir.

Le médiateur est compétent pour intervenir dans tous les domaines de l’action municipale, y compris les compétences déléguées à la Métropole, à l’exclusion des Commissions d’attribution (demandes de logements, de places en crèche, d’aides financières).

Il est ainsi compétent pour toutes réclamations relatives à la voirie, la jeunesse, les sports, l’urbanisme, la sécurité, l’accessibilité des lieux publics, les services à la population, l’environnement, les transports, etc.

Il s’agit d’un Médiateur municipal, de ce fait, et notamment en ce qui concerne les compétences transférées à la Métropole, le litige devra avoir son origine sur le territoire niçois. En revanche, il n’est pas nécessaire d’être Niçois pour saisir le Médiateur. Tous les usagers des services de la Ville peuvent s’adresser au Médiateur.

Il existe certains autres cas où le médiateur n’a pas vocation à intervenir :

  • Affectations scolaires ;

  • Procès-verbaux ou décisions de justice ;

  • Conflits d’ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l’administration et ses agents ;

  • Litiges d’ordre privé, commercial, familial…

Si le différend soulevé ne relève pas des compétences du médiateur, ce dernier saura vous orienter vers un de ses homologues ou vers un interlocuteur plus approprié.

En effet, la réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font partie intégrante du travail du Médiateur.

Les modes de saisine

  • Via le formulaire de saisine en ligne http://mediateur.nice.fr/

  • Par courrier : Le Médiateur de la Ville de Nice, CS 31010 06049 NICE CEDEX 1

  • Par courrier : Le Médiateur Nice Côte d'Azur - CS 31010 06409 NICE CEDEX 1

  • Lors des permanences : lundi de 14h à 17h ; mercredi de 9h à 12h (sans rendez-vous)

  • La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant.

M. Jean-Pierre THERON
Médiateur de la ville de Gap

Jean-Pierre THERON exerce la fonction de Médiateur communal de la Ville de GAP depuis 2001.

Au milieu des difficultés rencontrées par les uns et les autres, la Médiation est plus que jamais nécessaire permettant un accès simple, proche et souvent efficace au service de tous.

Le recours au Médiateur est gratuit et soumis à la confidentialité. Il doit être par ailleurs d’un accès direct et aisé, sa saisine devant être effectuée par écrit, par courrier, courriel, fax ou par le bureau accueil de leur lieu de réception. Le Médiateur peut également s’autosaisir des situations qu’il juge préoccupantes.

Un certain nombre de principes guident le Médiateur dans l’exercice de sa fonction. Ces principes sont ceux que l’on retrouve dans tous les textes traitant de la médiation en général. Ils sont rappelés ci-après et constituent dès lors le cadre de référence de l’action du Médiateur des Collectivités Territoriales :

  • Indépendance et impartialité

  • Respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions

  • Ecoute équilibrée et attentive

  • Respect du contradictoire

  • Confidentialité

  • Sens de l’équité

  • Compétence et efficacité

  • Transparence

Les domaines de compétence :

  • Médiation entre la ville et les citoyens et citoyens entre eux.

  • Domaine privé (exemples : voisinage, immobilier, commerce…)

  • Domaine communal

  • Domaine public

  • Domaine associatif

Les modes de saisine :

  • Soit par courrier postal :

Monsieur Jean-Pierre THERON
Médiateur Communal
Mairie de Gap
3 rue du Colonel Roux 
05000 GAP

  • Soit par téléphone : 04 92 53 24 24 ou 04 92 53 24 68

Soit par courrier électronique : Mediateur.theron@ville-gap.fr

M. Michel SAPPIN
Médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la Région.

Il s’agit d’une initiative innovante pour les Régions puisque seule l’Ile-de-France a mis en place un Médiateur dès 2014.

Michel SAPPIN, Médiateur Régional, est nommé pour 6 ans, soit la durée du mandat régional, non reconductible dans cette mission, et totalement indépendant. Sa qualité de Préfet de Région Honoraire lui confère l’expérience et la compétence requises pour cette fonction.

L’écoute, la neutralité et l’impartialité sont les principes fondateurs de la mission de Médiateur qui doit être exercée dans le respect de tous et à l’écoute des usagers.

La médiation s’inscrit dans un large mouvement actuel de réponse aux attentes des citoyens pour faire aboutir leurs réclamations et le Médiateur a pour mission de rétablir un dialogue afin de permettre le règlement de conflits à l’amiable.

L’administration est également concernée car les préconisations qui figurent dans le rapport annuel de la Mission Médiation ont pour objet l’amélioration de la qualité du service donné au public par la collectivité régionale.

Le Médiateur est soumis à la confidentialité de toutes les informations personnelles données par le requérant.

Les domaines de compétence

Le Médiateur Régional intervient sur tous les domaines de compétences de la Région : formation professionnelle, économie, lycées, transports, apprentissage, aménagement du territoire…

Il peut aussi être directement saisi d’une médiation par le Président de la Région dans le cadre d’une lettre de mission.

Les modes de saisine

Tout administré peut faire appel au Médiateur, personne physique ou morale mais ayant une relation administrative avec une Direction ou un Service de la Région et dont il juge contestable la gestion d’un dossier ou la décision prise à son égard.

Le recours au Médiateur est gratuit, il peut être saisi quand le dialogue est rompu en cas d’absence de réponse d’un service, d’une contestation ou d’un refus sans explications. Il peut refuser une saisine en cas de délais prescrits ou si toutes les informations demandées ne lui sont pas données.

Le Médiateur n’a pas pouvoir de justice et il ne peut pas intervenir dans un litige d’ordre privé ni remettre en cause une décision de justice.

La saisine du Médiateur Régional s’effectue par :

- courrier simple accompagné des documents nécessaires pour la compréhension de la requête

Monsieur le Médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

- courriel : missionmediation@regionpaca.fr

- téléphone direct : 04 91 57 52 22

- par internet sur le site : www.regionpaca.fr