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Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

227, c’est le nombre de saisines enregistrées cette année. Une demande, certes Soutenue, mais qui modère l’inflation que nous avons connue ces dernières années.

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de... Lire la suite

La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

La médiateure du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Madame Sophie HENRY a été désignée Médiateur de la Ville de Nice le 1er avril 2016 par délibération du Conseil municipal pour la durée du Mandat municipal en cours.
Avocat de formation et expert dans... Lire la suite

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la... Lire la suite

Le poste de Médiateur de la Ville de Tarbes a été créé dès 2001. Marie-Suzanne Campagnolle, Chef d'entreprise à la retraite, est Adjointe au Maire de Tarbes et en charge de la Médiation depuis avril 2014.... Lire la suite

"La médiation administrative: vers une nouvelle façon de percevoir le règlement des litiges pour les personnes publiques", par Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public

Véronique MIROUSE, Avocate au Barreau de Paris depuis 22 ans, a la spécialisation en droit public / qualification spécifique en droit des collectivités territoriales et, à ce titre, exerce ses activités de conseil et de contentieux pratiquement exclusivement pour le compte de celles-ci...

Quelques exemples de situations traitées par le Médiateur de la Ville de Quimper

Bernard RICORDEAU, Médiateur de la Ville de Quimper présente ici quelques-unes des saisines instruites par ses soins. Le choix de ces "cas pratiques" témoigne de la diversité des situations qu'il est amené à rencontrer au cours de sa mission...

Portrait de Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

Pour ce numéro, la rédaction de la Lettre d’Information a sollicité le Médiateur de la Ville de Pantin, Brahim HEDJEM, pour la rubrique consacrée au « Portrait ». Il a souhaité transformer le style traditionnel du « questions-réponses » en un récit...

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by Dr. Radut