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Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le Centre de formation de la justice administrative (CFJA) organise deux journées de sensibilisation à la médiation dans les cours... Lire la suite

Le médiateur a fait l’objet en 2016 de 164 sollicitations permettant d’ouvrir un dossier de conciliation ou de médiation. Cela représente une augmentation de 28% de saisines de plus qu’en 2015.

Pour... Lire la suite

La 10ème Lettre d'Information de l'AMCT est sortie! Déjà 10 numéros diffusés depuis la création de notre Association. Complémentaire au site Internet, cette Lettre propose, sous forme d'un rendez-vous... Lire la suite

Madame Sophie HENRY a été désignée Médiateur de la Ville de Nice le 1er avril 2016 par délibération du Conseil municipal pour la durée du Mandat municipal en cours.
Avocat de formation et expert dans... Lire la suite

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux... Lire la suite

Hervé CARRÉ, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, présente ses rapports d'activité pour l'année 2016. Cette année a été marquée d'une part par... Lire la suite

Antoine INCONNU exerce la fonction de Médiateur de la Ville de Nevers depuis mi-décembre 2016.
Cette fonction a été créée par le Conseil municipal de Nevers dans sa séance du 20 septembre 2016. C'est... Lire la suite

Publication du rapport d'activité de Jean-Pierre HOSS, Médiateur de la Région Ile-De-France

En 2016, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 103 saisines, soit 27 % de plus qu’en 2015.
La moitié relevait de sa compétence, l’autre moitié a été transférée à d’autres médiateurs ou aux autorités compétentes pour en connaître.
Ce transfert a d’ailleurs permis, dans un nombre important de cas, d’aboutir à une solution favorable aux requérants.
Ces données, et beaucoup d’autres, ainsi que les textes et les analyses concernant la médiation sont contenus dans le rapport.

Les rapports d'activité 2015 - 2016 des Médiateurs de l'AMCT

Cette rubrique présente quelques rapports d'activité pour l'année 2015 et l'année 2016.

Publication du rapport d'activités de Brahim HEDJEM, Médiateur de la Ville de Pantin

157 dossiers ont été traités en 2016, contre 134 en 2015, soit une hausse de 12%. 89% relèvent des compétences de la ville et 11% concernent d'autres organismes.

À titre de comparaison, sur une année, le défenseur des droits de la Seine-Saint-Denis a reçu 1400 demandes, le médiateur de la région Île-de-France ayant quant à lui été saisi de 81 requêtes.

Le département de la Seine-Saint-Denis a identifié 644 litiges répartis sur 5 ans.

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by Dr. Radut