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Le printemps est souvent synonyme de renouveau et cette nouvelle Lettre d’Information de l’AMCT n’y échappe pas : changement de logo, premier édito du Président, Hervé CARRÉ, poursuite de la diversification... Lire la suite

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou... Lire la suite

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Intervention de Nathalie DELATTRE en séance au Sénat devant le 1er Ministre

Grand débat national : Nous demandons le soutien du Gouvernement !...

Quelle déontologie pour le(s) médiateur(s) ?

Article de Véronique MIROUSE, avocate spécialisée en droit public & Médiatrice, publié dans le "Journal Spécial des Sociétés" n° 22, du mercredi 20 mars 2019.

Avec l’accélération donnée au processus de médiation avec la loi du 18 novembre 2016 dite « loi J21 », certaines des préoccupations qui sont le corollaire de ce développement sont apparues. Parmi celles-ci, on trouve l’élaboration d’une déontologie commune afin d’encadrer les interventions des médiateurs, tant en matière conventionnelle que juridictionnelle (judiciaire, et désormais administrative notamment depuis la loi précitée et des décrets subséquents).

Rapport d'activité 2018 de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Ni juge ni arbitre, le médiateur agit en toute indépendance, il est à la recherche de solutions équitables. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande. Celle-ci est étudiée en respectant le principe du contradictoire ; le Médiateur veille à ce que chaque partie ait la possibilité de faire connaître son point de vue.

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by Dr. Radut