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Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

En juin 2017, la Métropole Européenne de Lille décide de créer une mission nouvelle avec deux nouveaux services.

D’une part, la MEL crée une fonction de médiateur, tournée vers l’extérieur, vers les... Lire la suite

Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de... Lire la suite

La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

La médiateure du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

Madame Sophie HENRY a été désignée Médiateur de la Ville de Nice le 1er avril 2016 par délibération du Conseil municipal pour la durée du Mandat municipal en cours.
Avocat de formation et expert dans... Lire la suite

En avril 2016, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a nommé un Médiateur de la Région, après le vote de l’Assemblée régionale approuvant la création de cette nouvelle fonction au sein de la... Lire la suite

Le poste de Médiateur de la Ville de Tarbes a été créé dès 2001.

Marie-Suzanne Campagnolle, Chef d'... Lire la suite

Rapport d'activité 2018 de Frédéric SGARD, Médiateur de la Ville de Rueil-Malmaison

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Ni juge ni arbitre, le médiateur agit en toute indépendance, il est à la recherche de solutions équitables. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande. Celle-ci est étudiée en respectant le principe du contradictoire ; le Médiateur veille à ce que chaque partie ait la possibilité de faire connaître son point de vue.

Rapport d'activité 2018 de Jean-Pierre THÉRON, Médiateur de la Ville de Gap

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, connaît un essor sans précédent. Un texte est appelé à conforter la Médiation, texte qui nous intéresse directement, puisqu’il concerne l’instauration obligatoire de Médiateurs territoriaux dans certaines collectivités.

Quel rapport les Français entretiennent-ils avec leur Justice ?

Par Yves BOYADJIAN, ancien vice-bâtonnier du Barreau de Toulouse, et Robert-François RASTOUL, président de l'association Médiateurs Ad Hoc (MAH), avocat médiateur.
(Article publié dans l'hebdomadaire "Actualités juridiques" n° 8662 du 28 janvier au 3 février 2019).

Alors que depuis le 20 avril 2018, le projet de loi de programmation pour la Justice est en discussion devant les parlementaires, l’association Médiateurs Ad Hoc vient de faire réaliser un sondage par l’institut Odoxa sur le thème « les Français, la réforme de la Justice et le recours à la médiation ».

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by Dr. Radut