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Que de chemin parcouru!

Et ce n'est pas cette 13ème édition (ne soyons pas superstitieux!) de la Lettre d'Information de l'AMCT qui remettra en cause l'activité et la vitalité de notre Association.... Lire la suite

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l... Lire la suite

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la... Lire la suite

175 dossiers ont été traités en 2017, contre 157 en 2016.

88% relèvent de la compétence de la ville et 12% des requêtes sont réorientées vers d'autres institutions.

Ce total ne comprend pas la... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus... Lire la suite

Un article de Dominique Richard publié dans le quotidien Sud Ouest du 7 mars 2018.

Pendant longtemps, la parole de l'avocat a été tenue comme quantité négligeable par les tribunaux administratifs,... Lire la suite

Un article de Jean-Baptiste Jacquin publié dans Le Monde du 6 mars 2018.

Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours... Lire la suite

Le CNFPT organise cette année trois journées de formation sur le thème : "Les modes alternatifs de règlement des différends". Les sessions se tiennent à Dunkerque (les 4 et 5 avril 2018), Angers (les 29 et... Lire la suite

Article publié dans le journal Sud-Ouest du 26 février 2018. Propos recueillis par Catherine DARFAY.
Comment définiriez-vous la médiation territoriale ? C'est le mode de résolution des conflit entre... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, Frédéric SGARD occupe cette fonction. La durée de sa mission est de six... Lire la suite

Nouvelle année, nouvelle Lettre d'Information!

Ce numéro de janvier 2018 rend bien compte, une fois de plus, de la vitalité de l'AMCT et de la diversité des sujets abordés: mise en oeuvre de la... Lire la suite

Par Hervé CARRE, Médiateur de la Ville d'Angers et du Département de Maine-et-Loire, en collaboration avec Maxime ATTYASSE, Médiateur de la Ville de Bondy

En septembre 1997 il y a donc plus de 20 ans... Lire la suite

À ce jour, 80 dossiers ont été traités par la Médiation départementale. Une large moitié d’entre eux concerne la compétence la plus importante du Département à savoir l’action sociale. Il s’agit en priorité... Lire la suite

La Médiation devant le juge administratif

A l’occasion de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et sa Présidente, Anne GUERIN, organisaient le 17 novembre dernier, la 8ème et dernière conférence nationale...

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs de Département à partir des saisines de bénéficiaires. En particulier, la suspicion de fraude est confondue avec l’intention de fraude. Ce qui aboutit à des décisions très brutales incomprises du fait de l’absence d’un cadre formalisé permettant le débat contradictoire en amont de la décision d’indu. L’indu est calculé sur des périodes très longues, ce qui entraîne des montants très élevés pouvant atteindre plus de 40 000 €. Ce qui génère des conséquences en chaîne avec des dettes de loyer et un effondrement financier du foyer...

Pour une expérimentation de la médiation administrative avec le concours des Médiateurs de collectivités territoriales

Le Médiateur de Paris a reçu quatre saisines transmises par le Tribunal Administratif (TA) de Paris dans le cadre de la loi « J21 » qui prévoit plusieurs expérimentations de médiation administrative. Il se réjouit que le TA de Paris ait choisi de faire confiance à un médiateur de collectivité territoriale à travers le Médiateur de Paris. D’autant qu’à ce jour deux d’entre elles ont été résolues favorablement et deux sont actuellement en cours d’instruction. Comme en a témoigné Eric FERRAND, Médiateur de Paris et Président de notre Association, il s’agit de dossiers complexes (avec diverses parties prenantes) qui traitent, pour le moment, du domaine des Ressources Humaines. Le TA de Paris exprime sa satisfaction du fait des issues données à ces dossiers. L’instruction de ces affaires, sous le prisme de la médiation, a permis, en outre, de soulager les services de la juridiction administrative...

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by Dr. Radut