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Le printemps est souvent synonyme de renouveau et cette nouvelle Lettre d’Information de l’AMCT n’y échappe pas : changement de logo, premier édito du Président, Hervé CARRÉ, poursuite de la diversification... Lire la suite

Nommé Médiateur municipal par le Maire depuis avril 2014, Frédéric SGARD intervient en cas de litige entre un usager et une administration et un service public. Il peut s’agir d’une personne physique ou... Lire la suite

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge... Lire la suite

Un médiateur au service des Girondin.es

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux des usagers, l’assemblée... Lire la suite

Un médiateur départemental au service des Charentais-Maritimes

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone) des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Une proposition de loi en faveur de la Médiation dans les collectivités territoriales

En cette période de rentrée, grande satisfaction de découvrir le contenu d’une proposition de loi visant à instituer un médiateur dans les collectivités territoriales, que vient de déposer sur le Bureau du Sénat Nathalie DELATTRE, sénatrice et Vice-Présidente de la commission des lois...

Médiation départementale: l'expérience du Département des Ardennes

Le Médiateur du Conseil départemental des Ardennes est chargé, en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité, de prévenir et de solutionner les différends entre les usagers et les services du Département. En permettant aux « médiés » de s’exprimer et de s’écouter, il favorise une issue acceptée par tous, sans qu’il n’y ait de vainqueur ni de vaincu...

Médiation départementale: quelques exemples de situations traitées par la Médiateure du Conseil départemental de la Somme

À titre d’illustration sont présentées ici quelques saisines traitées par la médiation départementale. Pour des raisons de confidentialité, tous les éléments spécifiques ne sont pas intégralement développés.
À noter que ces situations individuelles ne sont pas susceptibles de constituer un éventuel précédent pour les personnes physiques ou morales qui ont fait appel au dispositif de médiation...

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by Dr. Radut