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Le Médiateur de la Ville de Sèvres est une personnalité qualifiée, indépendante, chargée de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration sévrienne dans le respect du principe de... Lire la suite

Dans cette nouvelle édition de la Lettre d'Information de l'AMCT, nous avons le plaisir de vous proposer, une fois de plus, des articles riches et variés, collant au plus près à l'actualité de la médiation... Lire la suite

La médiation externe

Dans le cadre de sa démarche qualité qui consiste à améliorer de façon continue les relations avec les usagers, le Conseil départemental a mis en place depuis 2013 la médiation... Lire la suite

Le médiateur du Conseil Départemental de la Nièvre, administrateur territorial, est une personnalité qualifiée, chargée de tenter de régler à l’amiable les litiges ou les conflits entre les usagers et l’... Lire la suite

285 : c'est le nombre de dossiers traités cette année, avec une progression de plus de 30 % par rapport à l'année précédente.

La majorité des saisine relève de personnes physiques, "manant de 137... Lire la suite

Le Médiateur est une personnalité qualifiée chargée d’assurer, de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche de solution amiable en cas d’incompréhension, de réclamation, de différend ou de... Lire la suite

Le médiateur est nommé pour la mandature par délibération présentée en Conseil métropolitain en décembre 2017.

Il est indépendant et il intervient gratuitement pour régler à l'amiable un litige avec... Lire la suite

Le médiateur du Département d’Ille-et-Vilaine est une personnalité indépendante, chargée de régler les litiges entre les usagers et l’administration et de contribuer à l’amélioration du service public.... Lire la suite

En 2017, le Médiateur de la Région Ile-de-France a reçu 155 saisines, soit une croissance de 50% par rapport à l’année précédente.

60% de ces recours relevaient de sa compétence, 40% ne l’étaient pas... Lire la suite

Le Conseil départemental des Ardennes a formé le projet ambitieux de mettre en place un dispositif permettant « d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les services de l... Lire la suite

Depuis 2014, plus de 430 Angevins ont fait appel au service du médiateur de la Ville d’Angers, qui est aussi le médiateur de l’eau pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole. Et depuis trois ans, la... Lire la suite

Retrouvez dans le document joint les coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° de téléphone des Médiatrices et Médiateurs adhérent-e-s de l'Association des Médiateurs de Collectivités... Lire la suite

Par ces temps de crise, alors que tout devrait être mis en œuvre pour privilégier le dialogue et l’écoute dans notre société, il apparaît que celle-ci se fait souvent plus rude, notamment envers les plus... Lire la suite

La Ville de Rueil-Malmaison s'est dotée depuis de nombreuses années d'un Médiateur municipal, nommé par le Maire. Depuis avril 2014, le Médiateur municipal de la Ville de Rueil-Malmaison est Monsieur... Lire la suite

L'édito de Michel JOGUET, Secrétaire-adjoint de l'AMCT

Je ne reviendrai pas sur le dernier édito de notre Président Éric FERRAND qui fait référence aux différents modes alternatifs de règlements amiables des litiges ni sur la réforme de la justice du 21ème siècle qui tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif...

La Médiation devant le juge administratif

A l’occasion de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant du juge administratif, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et sa Présidente, Anne GUERIN, organisaient le 17 novembre dernier, la 8ème et dernière conférence nationale...

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

Ce rapport du Défenseur des droits, publié le 7 septembre 2017 concernant les pratiques des organismes chargés de lutter contre la fraude aux prestations sociales, conforte les observations faites par les Médiateurs de Département à partir des saisines de bénéficiaires. En particulier, la suspicion de fraude est confondue avec l’intention de fraude. Ce qui aboutit à des décisions très brutales incomprises du fait de l’absence d’un cadre formalisé permettant le débat contradictoire en amont de la décision d’indu. L’indu est calculé sur des périodes très longues, ce qui entraîne des montants très élevés pouvant atteindre plus de 40 000 €. Ce qui génère des conséquences en chaîne avec des dettes de loyer et un effondrement financier du foyer...

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by Dr. Radut