Le Conseil d'État publie le bilan final de 3 années d'expérimentation MPO

Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint en charge des juridictions administratives et Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives ont animé des échanges réguliers avec l’ensemble des partenaires concernés (Pôle emploi, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (MENES), la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), le Défenseur des droits), La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la mutualité sociale agricole (MSA) et les conseils départementaux impliqués dans l’expérimentation ont été invités à participer et contribuer aux réflexions collectives. Durant toute cette période, le Conseil d’Etat a mené plusieurs réunions bilatérales avec chacun des partenaires afin d’envisager les suites à donner à cette expérimentation au regard des constatations et enseignements tirés de l’expérimentation. Des chefs de juridictions, magistrats et greffiers reconnus pour leurs compétences, expériences et connaissances dans ce domaine ont bien évidemment participé à ce bilan.

Une grande majorité des demandes de MPO enregistrées ont concerné les litiges sociaux (article 2 du décret n° 2018-101 du 16 février 2018). Ainsi, 4522 demandes de MPO ont été enregistrées dans ce domaine (82% des demandes de MPO), dont 2746 pour Pôle emploi (50%) et 1776 pour le Défenseur des droits (32%).


Rapport final CONSEIL ETAT- Experimentatio n de MPO - juin 2021-small
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